Documents importants

Sur cette page vous trouvez touts les documents imporants de l'alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée AEPM.

Communiqués de presse

06.12.2019 - Publicité pour le tabac: le Conseil fédéral sur la mauvaise voie
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13.08.2019 - Communiqué de presse «Loi sur les produits du tabac : le projet ne doit pas ouvrir la porte à des interdictions totales»
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14.06.2016 - Communiqué de presse «Loi sur les produits du tabac : le Conseil des Etats mise sur la responsabilité des consommateurs»
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05.12.2016 - Communiqué de presse «Loi sur les produits du tabac: l’OFSP et Addiction suisse sur la mauvaise voie»
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Réponses aux consultations (en allemand)

30.05.2018 - Verordnung zum Bundesgesetz über den Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall (V-NISSG)
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16.03.2018 - Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten
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Varia

07.08.2019 - Gutachten WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC)
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